Article (Arrêté du 26 août 1999 modifiant le règlement électoral des chambres de métiers d'Alsace et de Moselle et les instructions complémentaires au règlement électoral)

Art. 14. - L'article 9 de l'arrêté du 3 octobre 1983 portant instructions complémentaires susvisé est modifié comme suit :

1o Au premier alinéa, les mots : « A l'expiration de la durée fixée pour l'élection, le comité électoral prononce la clôture du scrutin. Il est aussitôt procédé » sont remplacés par : « A l'expiration du délai prévu à l'article 7, le comité électoral procède » ;

2o Au troisième alinéa, les mots : « au cours du vote » sont remplacés par : « par les opérations du scrutin » ;

3o Au dernier alinéa, les mots : « du scrutin et » sont supprimés.