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Article (Arrêtés du 6 août 1999 portant admission à la retraite (Institut géographique national))

Article (Arrêtés du 6 août 1999 portant admission à la retraite (Institut géographique national))


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 août 1999, M. Mertz (Daniel), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national, est admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2000.