Articles

Article (Décret no 99-948 du 15 novembre 1999 modifiant le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense)

Article (Décret no 99-948 du 15 novembre 1999 modifiant le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense)

Art. 2. - L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Relèvent du secrétaire général pour l'administration :

- la direction des affaires financières ;

- la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

- la direction des affaires juridiques ;

- la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

- la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

- la direction du service national ;

- le service des moyens généraux. »