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Article (Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils)

Article (Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils)

Art. 15. - Le Premier ministre peut prononcer à l'encontre des administrateurs civils l'avertissement et le blâme dans les conditions prévues à l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée après avis du ministre intéressé et du ministre chargé de la fonction publique.