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Article (Arrêté du 29 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse)
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Article (Arrêté du 29 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse)
Pour la région Rhône-Alpes
Ain
Titulaire : M. Ferry (Claude).
Suppléant : M. Piralla (Gilles).