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Article 7 (Arrêté du 31 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements » et fixant ses conditions de délivrance)

Article 7 (Arrêté du 31 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements » et fixant ses conditions de délivrance)


La mention complémentaire « maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.