La commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de services passés au nom de l'Etat par la direction de l'administration de la police nationale est composée ainsi qu'il suit :
A. - Membres de la commission avec voix délibérative :
Président :
- le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant.
a) Pour la sous-direction de l'administration générale et des finances :
- le sous-directeur de l'administration générale et des finances ou son représentant ;
- un représentant de la sous-direction de la logistique ;
- le chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services ou son représentant ;
- le chef du bureau des marchés publics ou son représentant ;
b) Pour la sous-direction des ressources humaines :
- le sous-directeur des ressources humaines ou son représentant ;
- le chef du bureau des relations sociales ou son représentant ;
- un représentant de la sous-direction de la logistique ;
- le chef du bureau des marchés publics ou son représentant ;
c) Pour la sous-direction de la logistique :
- le sous-directeur de la logistique ou son représentant ;
- un représentant de la sous-direction des ressources humaines ;
- soit le chef du bureau des moyens mobiles, soit le chef du bureau de l'habillement, soit le chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, soit le chef du bureau informatique et méthodes, soit le chef du bureau des moyens généraux ou leurs représentants respectifs, compte tenu de l'objet du marché ;
- le chef du bureau des marchés publics ou son représentant ;
d) Pour le service de la modernisation et de la prospective :
- le chef du service de la modernisation et de la prospective ou son représentant ;
- le responsable de la mission d'études, de synthèse et d'analyses prospectives ;
- un représentant de la sous-direction de la logistique ;
- le chef du bureau des marchés publics ;
B. - Membres de la commission avec voix consultative :
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- le contrôleur financier ou son représentant ;
- le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant ;
- toute personne désignée par la personne responsable du marché en raison de sa compétence particulière dans la matière faisant l'objet de la consultation.