ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
É T A T A
(Art. 3 de la loi)
Tableau des voies et moyens applicables au budget de 2002
I. - BUDGET GÉNÉRAL
II. - BUDGETS ANNEXES
É T A T B
(Art. 4 de la loi)
Répartition, par titre et par ministère,
des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires des services civils
(En euro.)
E T A T C
(Art. 5 de la loi)
Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services civils
(En euro.)
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.