Article (Arrêté du 16 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique)

Art. 2. - L'article 15 de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé est abrogé.