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Article (Arrêté du 26 novembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale)

Article (Arrêté du 26 novembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale)

6.1. Commission de coordination

Cette commission gère les interventions de médecins (attachés de recherche clinique) ainsi que les autres moyens humains et matériels utiles au fonctionnement.

Elle est composée des deux présidents et des directeurs des entités AIDER et OSMOSE. Ils sont mandatés par l'entité juridique pour signer les contrats avec les caisses locales d'assurance maladie des régimes agricoles (MSA), général (CPAM), artisans et commerçants (CMR), régimes spéciaux.