4.2.3. Pour la personne transplantée
La prise en charge des dépenses de soins non couvertes par ses régimes obligatoires ou complémentaires (analyses biologiques hors nomenclature pour ces types de patients), est assurée par le fonds social mis en place par le réseau ESPOIR.
TITRE V
LE FINANCEMENT DU RESEAU ESPOIR
Les financements du réseau espoir sont enregistrés dans une comptabilité spécifique à ses actions. Validée par les commissaires aux comptes du promoteur, elle bénéficie de l'audit habituel, dans le cadre du contrôle budgétaire effectué notamment par les agences régionales de l'hospitalisation. Les unions régionales des caisses d'assurance maladie des régions concernées, dans le cadre de ses partenariats avec les caisses d'assurance maladie, coopèrent au réseau ESPOIR et disposent à ce titre des droits d'information, utiles à l'exercice de ses missions.
Les financements spécifiques que doit trouver le réseau ESPOIR pour couvrir ses charges de fonctionnement et d'investissement, sont distincts :
- de ceux des consommations de soins directement appliquées au patient, mentionnées au paragraphe 5.1 de la présente convention (incluses dans la gestion du risque « prestations légales », mais simplement enregistrées par le réseau à des fins statistiques, sans gestion directe de leur prescription) ;
- de ceux du réseau Dialyse (forfaits dialyse fixés par les ARH) que perçoit le promoteur et qui relèvent des conventions mentionnées à l'article L. 162-22-2 et des comptabilités spécifiques des associations AIDER et OSMOSE.
Un cahier des charges pour l'évaluation de l'expérimentation est proposé par la commission d'évaluation, à plusieurs équipes spécialisées dans les études médico-économiques. L'équipe retenue fournit des évaluations périodiques (rapport d'étape chaque année, et bilan la troisième année). Le financement de ce contrat est demandé à l'assurance maladie ou aux fonds dédiés aux actions expérimentales de réseau.
TITRE VI
SUIVI ET EVALUATION DE L'EXPERIMENTATION
Les organes de pilotage et de suivi sont les suivants :