Article (Arrêté du 11 août 1999 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Art. 4. - Les articles 2-6, 2-7, 2-12, 2-14, 2-15, 3-7 et 4-4 de l'annexe à l'arrêté du 10 août 1998 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé sont applicables sans restriction aux installations visées par le présent arrêté.

TITRE III

PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE