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Article (Arrêté du 26 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1996 relatif au montant des droits d'inscription exigibles des candidats aux examens pour l'obtention des brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile)

Article (Arrêté du 26 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1996 relatif au montant des droits d'inscription exigibles des candidats aux examens pour l'obtention des brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 1996 susvisé est complété comme suit, pour ce qui est des droits d'examen au sol du personnel navigant (en francs) :

« Examens FCL

« Examen de pilote de ligne avion (ATPL/A) : 4 000.

« Examen de pilote professionnel avion (CPL/A) : 370.

« Examen pour la qualification de vol aux instruments avion (IR/A) : 370.

« Epreuve de communication (090) IFR : 300.

« Epreuve de communication (090) VFR : 300.

« Epreuves ATPL de performances et préparation du vol (030) : 300.

« Epreuves CPL de performances et préparation du vol (030) : 100. »