Art. 4. - Les règles de tarification applicables sont les suivantes :
1o En matière de soins de chimiothérapie :
- le médecin assurant le suivi du traitement du patient dans le réseau fait l'objet d'un paiement à l'acte. Il est en outre indemnisé, sur une base C1,5 par mois, pour le temps passé à la réunion mensuelle de coordination, sur présentation de l'attestation de présence ;
- l'infirmier est rémunéré au moyen de forfaits. Cette rémunération forfaitaire dépend de la complexité du protocole et de la nature des soins effectués :
Protocole court (durée maximale d'intervention de deux heures par jour) : forfait correspondant à AMI 20 par jour ;
Protocole long (durée d'intervention supérieure à deux heures par jour) : forfait correspondant à AMI 30 par jour.
2o En matière de soins palliatifs :
- le médecin est rémunéré dans les conditions mentionnées au 1o ci-dessus ;
- l'infirmier est rémunéré par des forfaits établis en fonction de la charge en soins requise par le patient, pendant la période au cours de laquelle le patient a fait l'objet des soins, sur la base de : forfait 1 fixé à AMI 12 par jour ; forfait 2 fixé à AMI 25 par jour ; forfait 3 fixé à AMI 45 par jour. Un forfait mensuel supplémentaire correspondant à AMI 8 est versé pour la coordination et la formation, sur présentation de l'attestation de présence.
Les rémunérations mentionnées aux 1o et 2o ne sont pas exclusives du paiement d'indemnités forfaitaires de déplacement, des indemnités kilométriques et des majorations de nuit et de dimanche qui sont versées dans les conditions prévues dans la convention de gestion.