Article (Arrêté du 12 avril 1999 fixant le programme et le régime des examens théoriques pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion)

Art. 3. - A compter du 1er juillet 1999, les épreuves théoriques sont organisées conformément aux modalités et au programme figurant en annexe au présent arrêté (1).