Art. 1er. - Indépendamment des dispositions de l'article 13 du décret du 6 avril 1984 susvisé, tout membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE) peut prendre communication et copie des listes électorales de tous les postes de sa circonscription électorale auprès de la mission diplomatique ou du poste consulaire de sa résidence.
La demande doit être adressée, aux frais des demandeurs, par la mission diplomatique ou par le poste consulaire de résidence aux postes détenteurs des listes dont la copie est sollicitée.
Les demandeurs seront informés des frais de reproduction des listes sur support informatique ou papier et du coût de leur expédition par valise diplomatique ou par messagerie privée.
Lorsque le montant des frais et l'attestation sur l'honneur de ne pas faire un usage purement commercial de la communication des listes seront parvenus au poste détenteur, ce dernier procédera à l'expédition de la liste à la mission diplomatique ou au poste consulaire de résidence des requérants.