Article (Arrêté du 19 août 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1999, M. Reeb (Pierre, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Grandvilliers (Oise), en remplacement de M. Zemour (Eric), démissionnaire.