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Article (LOI de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) (1))

Article (LOI de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) (1))

Article 23

L'article 220 octies du code général des impôts est ainsi modifié :

1o Le premier alinéa du 1 est complété par les mots : « en 1998 » ;

2o A la fin du deuxième alinéa du 1, les mots : « constatée pendant l'année par rapport à l'année précédente de l'effectif salarié » sont remplacés par les mots : « de l'effectif salarié déterminée dans les conditions prévues au 3 » ;

3o Le dernier alinéa du 1 est supprimé ;

4o Dans le premier alinéa du 2 :

a) Les mots : « calculé au titre d'une année » sont supprimés ;

b) Les mots : « au cours de cette même année » sont remplacés par les mots : « en 1998 » ;

5o Les deuxième et avant-dernier alinéas du 2 sont supprimés ;

6o Dans le 3, les mots : « mentionné au 1 afférent à 1998 » sont supprimés.