Article (Arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des sous-directions et de la délégation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports)

Art. 6. - La sous-direction des services déconcentrés et des établissements de la direction du personnel et de l'administration comprend :

a) Le bureau des ressources humaines ;

b) Le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et du recrutement ;

c) Le bureau de la modernisation et de l'action territoriale.