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Article (Arrêté du 13 août 1999 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale)

Article (Arrêté du 13 août 1999 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale)

Art. 2. - Le (v) du paragraphe 2.6.4.4 de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« (v) deux E/R VHF 25 kHz ou, à partir du 7 octobre 1999, dans l'espace aérien de la France métropolitaine au-dessus du niveau de vol 245, deux E/R VHF 8.33 kHz. »