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Article (Arrêté du 3 septembre 1999 portant habilitation conjointe du Conservatoire national des arts et métiers et de l'Institut national agronomique Paris-Grignon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)

Article (Arrêté du 3 septembre 1999 portant habilitation conjointe du Conservatoire national des arts et métiers et de l'Institut national agronomique Paris-Grignon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)

Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.