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Article (Arrêté du 13 septembre 1999 fixant les montants moyens annuels de la prime d'activité attribuée aux fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle)

Article (Arrêté du 13 septembre 1999 fixant les montants moyens annuels de la prime d'activité attribuée aux fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle)

Art. 1er. - Les montants moyens annuels de la prime d'activité prévue à l'article 1er du décret du 13 septembre 1999 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Inspecteurs principaux de la formation professionnelle de 1re classe : 36 706 F ;

Inspecteurs principaux de la formation professionnelle de 2e classe : 28 530 F ;

Inspecteurs de la formation professionnelle : 24 554 F.