Articles

Article (Arrêté du 13 septembre 1999 fixant les montants moyens annuels de la prime d'activité attribuée aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail)

Article (Arrêté du 13 septembre 1999 fixant les montants moyens annuels de la prime d'activité attribuée aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail)

Art. 1er. - Les montants moyens annuels de la prime d'activité prévue à l'article 1er du décret du 13 septembre 1999 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Directeurs du travail hors classe : 44 237 F ;

Directeurs du travail de 1re classe : 38 620 F ;

Directeurs du travail de 2e classe : 34 793 F ;

Directeurs adjoints de classe fonctionnelle : 31 860 F ;

Directeurs adjoints du travail de classe normale : 30 419 F ;

Inspecteurs du travail : 24 802 F.