Article (Arrêté du 27 juillet 1999 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements » et fixant ses conditions de délivrance)

Art. 1er. - Il est créé une mention complémentaire « maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements ».

Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation.