Art. 10. - La première session du certificat d'aptitude professionnelle Agent polyvalent de restauration aura lieu en 2001.
L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.
L'arrêté du 4 août 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent technique d'alimentation est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2000.