Articles

Article (Arrêté du 6 avril 1999 portant création d'une formation intitulée « Module d'installation à la pêche »)

Article (Arrêté du 6 avril 1999 portant création d'une formation intitulée « Module d'installation à la pêche »)

Art. 6. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.