Art. 3. - L'examen professionnel de titularisation donne lieu à la constitution d'un jury dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Il est présidé par un ingénieur général des ponts et chaussées, un inspecteur général de l'équipement, un inspecteur général de la construction ou un inspecteur général des transports et des travaux publics et comporte notamment des personnes spécialisées dans les domaines de la documentation et de l'information appartenant, en tant que de besoin, à l'un des ministères concernés par le recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs de trois membres, présidé chacun par un ingénieur général des ponts et chaussées, un inspecteur général de l'équipement, un inspecteur général de la construction ou un inspecteur général des transports et des travaux publics. Chaque groupe d'examinateurs comprend au moins une personne spécialisée dans les domaines de la documentation et de l'information.