Art. 16. - Le conseil scientifique :
1o Propose au conseil d'administration et au directeur :
a) La définition des orientations techniques du centre ;
b) Les éléments d'une politique d'équipement de celui-ci en matériels et logiciels ;
2o Propose chaque année la répartition, entre les services demandeurs, des ressources que le centre peut offrir en matière de calcul scientifique ;
3o Elabore chaque année un rapport sur l'activité technique et scientifique du centre qui est soumis au conseil d'administration.
TITRE IV
REGIME FINANCIER