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Article (Décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur)

Article (Décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur)

Art. 15. - Le conseil scientifique comprend huit personnalités scientifiques nommées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2, pour une durée de trois ans renouvelable un fois.

Le conseil scientifique élit, parmi ses membres, un président pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Sur invitation du président, le directeur peut assister, avec voix consultative, aux réunions du conseil scientifique.