Articles

Article (Décision no 99-136 du 29 mars 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse et désignation d'un membre suppléant)

Article (Décision no 99-136 du 29 mars 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse et désignation d'un membre suppléant)

Art. 1er. - M. Marc Larralde est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse. Son mandat s'achèvera le 30 janvier 2003.