Article (Arrêté du 12 mai 1999 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1995 fixant la liste des services du ministère de la défense dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du temps partiel)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1995 susvisé, les mots : « Jusqu'au 31 décembre 1997 » sont supprimés.