Article (Arrêté du 11 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil)

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les utilisateurs ;

- les agents habilités du centre de gestion des systèmes d'information de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

- les correspondants informatiques des sous-directions et autres organes de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

- le bureau des systèmes d'information de la sous-direction de l'informatique du service des moyens généraux ;

- les membres des corps d'inspection.