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Article (Décret no 99-539 du 28 juin 1999 relatif à la revalorisation des allocations de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Article (Décret no 99-539 du 28 juin 1999 relatif à la revalorisation des allocations de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Art. 2. - Le quatrième alinéa de chacun des articles D 542-21 et D 755-28 du même code est ainsi rédigé :

« Le loyer mensuel payé par les étudiants logés en résidence universitaire est réputé égal à :

« 445 F lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

« 692 F lorsqu'il s'agit d'un ménage. »