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Article (Arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès des techniciens de l'industrie et des mines au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines)

Article (Arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès des techniciens de l'industrie et des mines au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines)

Art. 5. - Le jury du concours, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :

1o Un ingénieur général des mines, président ;

2o Un ingénieur de l'industrie et des mines ;

3o Deux fonctionnaires de catégorie A appartenant au ministère chargé de l'industrie ;

4o Deux techniciens en chef de l'industrie et des mines.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

En outre, des examinateurs spécialisés peuvent être désignés par arrêté du ministre chargé de l'industrie pour participer avec les membres du jury à la préparation et à la correction des épreuves écrites.