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Article (Arrêtés du 13 avril 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

Article (Arrêtés du 13 avril 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

Art. 1er. - L'arrêté du 1er juillet 1998 supprimant le centre culturel français de Yogyakarta et le rattachant au centre culturel français de Surabaya est complété comme suit :

« L'ensemble des biens et disponibilités du centre culturel français de Yogyakarta est transféré au centre culturel français de Surabaya.

« L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture. »