Article (Arrêtés du 13 avril 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

Art. 2. - L'ensemble des biens de cet établissement supprimé est dévolu au centre culturel français de Haïfa.

Les avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire et espèces en caisse) seront reversés au centre culturel français de Haïfa.