2. Diversifier les partenaires pour promouvoir
des actions nouvelles et bien ciblées
2.1. Mobiliser l'ensemble des services de l'Etat.
De façon générale, tous les services et autorités de l'Etat doivent être associés à l'élaboration des contrats locaux de sécurité et à leur mise en oeuvre. Cette participation s'étendra à tous les échelons utiles.
Il conviendra également d'associer à cette démarche les magistrats du siège concernés.
Les services de police et de gendarmerie :
Les chefs de circonscription de sécurité publique, ceux des services des renseignements généraux, ceux de police judiciaire, les commandants de compagnie et de brigade de gendarmerie doivent participer aux différentes phases de la vie des contrats.
La collaboration, au plan local, de l'ensemble des services de police et des unités de gendarmerie, devra être systématisée et organisée sur des objectifs définis dans les contrats locaux de sécurité. De nouvelles initiatives privilégiant proximité et partenariat seront recherchées. La coordination des actions de la police et de la gendarmerie agissant sur des territoires contigus sera assurée.
Le contrat local de sécurité sera aussi l'occasion d'organiser la complémentarité des actions de la police nationale et de la gendarmerie avec celles des polices municipales dans le cadre des contrats de coordination.
Les services déconcentrés du ministère de la justice :
Les services de la protection judiciaire de la jeunesse mettent en oeuvre des mesures éducatives à l'égard des mineurs délinquants. Ils ont ainsi compétence pour proposer dans les quartiers en difficulté des actions de promotion de la citoyenneté.
Les services de l'éducation nationale :
De même, sous l'autorité des recteurs, des inspecteurs d'académie, des inspecteurs de l'éducation nationale responsables de circonscription du premier degré, des chefs d'établissement ou des directeurs d'école, les services déconcentrés de l'éducation nationale, déjà mobilisés en matière de lutte contre la violence en milieu scolaire, s'associeront aux contrats. Les actions qu'ils conduisent, tant à l'intérieur des établissements ou des écoles qu'en direction des quartiers et des familles, se développeront et s'intégreront dans un plan d'ensemble cohérent.
Il en sera de même, en ce qui concerne les personnels des services sociaux et de santé rattachés au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en raison de leur connaissance de la population, des élèves et de leurs familles.
Les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports :
Leur implication et leur expérience en matière de prévention et d'éducation permanente seront systématiquement mises à contribution.
Les services de l'action sanitaire et sociale (DRASS et DDASS) :
Ils inciteront les organismes oeuvrant au plus près des habitants à s'associer à l'élaboration des diagnostics et à la définition de nouvelles actions, notamment en matière de prévention. Les conventions entre les associations et l'Etat devront avoir des objectifs convergents avec ceux des contrats locaux de sécurité pour prétendre au soutien de l'Etat.
2.2. Le partenariat avec les collectivités locales devra rechercher à associer plus étroitement les conseils généraux, et notamment leurs services chargés de l'aide sociale à l'enfance et de la prévention spécialisée, ainsi que les conseils régionaux pour ce qui concerne la formation.
2.3. Le partenariat avec les organismes à vocation sociale.
Vous veillerez à associer les directeurs des organismes à vocation sociale, notamment les caisses d'allocations familiales et les caisses d'assurance maladie et, si la population concernée le justifie, la mutualité sociale agricole.
Les bailleurs sociaux :
Les bailleurs sociaux, et notamment les offices publics d'HLM, devront être associés systématiquement car l'insécurité et les incivilités pèsent souvent sur les quartiers d'habitat social. Ils doivent contribuer à l'analyse des phénomènes à traiter, dès l'amont, de la préparation des contrats. Ils participeront à la définition et à la mise en oeuvre d'actions dans leur champ de responsabilité, en complémentarité avec les autres partenaires. Ils peuvent apporter leur contribution aux dispositifs d'observation et aux actions de prévention, notamment par des mesures de sécurité passive ou des actions de médiation et d'accompagnement social.
2.4. Les partenaires socio-économiques.
Vous solliciterez les organismes consulaires, notamment les chambres de commerce et d'industrie, les associations de commerçants et d'artisans, les sociétés de transports publics, les associations d'usagers des services publics, les grandes entreprises de distribution, les gestionnaires d'espaces commerciaux, pour qu'ils prennent leur part dans la préparation et l'impulsion des contrats locaux de sécurité. Le partenariat avec les acteurs susceptibles d'être des supports au recrutement d'agents locaux de médiation sociale sera privilégié.