Article (Arrêté du 17 septembre 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région de Toul-Domgermain (Meurthe-et-Moselle))

Art. 3. - Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activité qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.