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Article (Arrêté du 16 avril 1999 fixant les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement des attachés de l'Office national interprofessionnel des céréales)

Article (Arrêté du 16 avril 1999 fixant les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement des attachés de l'Office national interprofessionnel des céréales)

(Epreuve d'admissibilité no 2 b du concours externe)

A. - Les institutions et organes juridictionnels communautaires :

Le Conseil, la Commission des Communautés européennes, le Parlement européen ;

La Cour des comptes européenne ;

La Cour de justice des Communautés européennes.

B. - La politique agricole commune :

Les principes et les objectifs ;

Les mécanismes de régulation des productions et des marchés.

DROIT RURAL