A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 24 octobre 1998
Arrondissement de Soissons
Canton de Vic-sur-Aisne :
Commune de Pernant.
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels de février 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Forcalquier
Canton de Reillanne :
Commune de Reillanne.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Forcalquier
Cantons de Manosque :
Commune de Manosque.
Canton de Manosque-Sud-Ouest :
Commune de Pierrevert.
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Pamiers
Canton du Fossat :
Commune d'Artigat.
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Limoux
Canton de Couiza :
Commune de Rennes-les-Bains.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Canton de Ruelle :
Commune de Magnac-sur-Touvre.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1998 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Canton de La Couronne :
Commune de Fléac.
DEPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
Canton du Châtelet-en-Berry :
Commune d'Ids-Saint-Roch.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
Canton du Châtelet-en-Berry :
Commune de Saint-Pierre-les-Bois.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vierzon
Canton de Mehun-sur-Yèvre :
Commune de Foëcy.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1995 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
Canton du Châtelet-en-Berry :
Commune du Châtelet.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nontron
Canton de Champagnac-Belair :
Communes de Cantillac, La Chapelle-Montmoreau.
Arrondissement de Périgueux
Canton de Brantôme :
Commune de Saint-Julien-de-Bourdeilles.
Canton de Neuvic-sur-l'Isle :
Commune de Beauronne.
Canton de Verteillac :
Commune de Saint-Martial-Viveyrol.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bergerac
Canton d'Eymet :
Commune de Saint-Julien-d'Eymet.
Canton d'Issigeac :
Commune de Saint-Aubin-de-Lanquais.
Canton de Vélines :
Commune de Saint-Michel-de-Montaigne.
Arrondissement de Périgueux
Canton d'Excideuil :
Commune d'Excideuil.
Canton de Savignac-les-Eglises :
Commune de Négrondes.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bergerac
Canton de Villefranche-de-Lonchat :
Commune de Saint-Géraud-de-Corps.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bergerac
Canton de Sigoulès :
Commune de Rouffignac-de-Sigoulès.
Canton de Vélines :
Commune de Port-Sainte-Foy-et-Poncapt.
Canton de Villamblard :
Commune de Montagnac-la-Crempse.
Arrondissement de Périgueux
Canton de Thenon :
Commune de Sainte-Orse.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Périgueux
Canton de Neuvic-sur-l'Isle :
Commune de Saint-Germain-du-Salembre.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bergerac
Canton de Sainte-Alvère :
Commune de Limeuil.
Arrondissement de Nontron
Canton de Mareuil-sur-Belle :
Commune de Mareuil.
Arrondissement de Périgueux
Canton de Hautefort :
Commune de Tourtoirac.
Canton de Mussidan :
Communes de Mussidan, Saint-Louis-en-l'Isle.
Canton de Montpon-Ménestérol :
Commune de Saint-Martial-d'Artenset.
Canton de Périgueux-Nord-Est :
Commune de Trélissac.
Canton de Saint-Astier :
Commune de Saint-Léon-sur-l'Isle.
Canton de Vergt :
Commune de Creyssensac-et-Pissot.
DEPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 19 au 24 février 1999
Arrondissement de Besançon
Canton d'Audeux :
Communes de Ruffey-le-Château, Emagny.
Canton de Marchaux :
Commune de Moncey.
Canton d'Ornans :
Commune de Saules.
Canton de Pierrefontaine-les-Varans :
Commune de Laviron.
Canton de Rougemont :
Commune de Bonnal.
Canton de Roulans :
Commune d'Ougney-Douvot.
Canton de Vercel-Villedieu-le-Camp :
Commune d'Orsans.
Arrondissement de Montbéliard
Canton de Clerval :
Commune de Chaux-lès-Clerval.
Canton d'Hérimoncourt :
Commune de Seloncourt.
Canton de L'Isle-sur-le-Doubs :
Commune de Mancenans.
Canton de Pont-de-Roide :
Communes de Berche, Colombier-Fontaine, Péseux.
Canton de Valentigney :
Commune de Valentigney.
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Levier :
Commune d'Arc-sous-Montenot.
Canton de Morteau :
Commune des Gras.
DEPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 30 octobre 1998
Arrondissement de Bernay
Canton de Pont-Audemer :
Communes de Pont-Audemer, Saint-Germain-Village, Tourville-sur-Pont-Audemer.
DEPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nîmes
Canton de Saint-Mamert-du-Gard :
Commune de Clarensac.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Grenade-sur-Garonne :
Commune de Merville.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Grenade-sur-Garonne :
Commune de Bretx.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Boulogne-sur-Gesse :
Communes de Ciadoux, Lunax, Saman.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Salies-du-Salat :
Commune de Rouède.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Toulouse 9 :
Commune de Ramonville-Saint-Agne.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Léguevin :
Commune de Lasserre.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Cadours :
Commune de Cox.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Saint-Lys :
Commune de Cambernard.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Fronton :
Commune de Saint-Rustice.
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvement de terrain du 29 novembre 1997
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Créon :
Commune de Baurech.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Créon :
Commune de Loupes.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de La Brède :
Commune de Cadaujac.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Gradignan :
Commune de Canéjan.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Podensac :
Commune de Budos.
Arrondissement de Libourne
Canton de Lussac :
Commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Langon
Canton de Saint-Macaire :
Commune de Saint-Laurent-du-Bois.
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Blanc
Canton de Saint-Gaultier :
Commune de Thenay.
Arrondissement d'Issoudun
Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
Commune d'Orville.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Châteauroux-Est :
Commune de Montierchaume.
Arrondissement d'Issoudun
Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
Commune de Poulaines.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton d'Ardentes :
Commune d'Ardentes.
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998
Arrondissement de Montbrison
Canton de Boën-sur-Lignon :
Commune de Saint-Etienne-le-Molard.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Orléans
Canton de Meung-sur-Loire :
Commune du Bardon.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Briare :
Commune de Briare.
Canton de Châteaurenard :
Commune de Châteaurenard.
Arrondissement d'Orléans
Canton de Beaugency :
Commune de Beaugency.
Canton de Jargeau :
Commune de Vienne-en-Val.
Canton de La Ferté-Saint-Aubin :
Commune de La Ferté-Saint-Aubin.
Canton de Patay :
Commune de Saint-Sigismond.
Canton de Saint-Jean-de-Braye :
Communes de Saint-Jean-de-Braye, Semoy.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Pithiviers
Canton de Pithiviers :
Commune de Chilleurs-aux-Bois.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Châteaurenard :
Commune de La Selle-en-Hermoy.
Arrondissement d'Orléans
Canton de Saint-Jean-de-la-Ruelle :
Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Fumel :
Commune de Condezaygues.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1991 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Agen
Canton de Puymirol :
Commune de Grayssas.
Arrondissement de Nérac
Canton de Mézin :
Commune de Réaup-Lisse.
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 24 au 25 octobre 1998
Arrondissement d'Avranches
Canton de Brécey :
Commune de Cuves.
Canton de La Haye-Pesnel :
Commune de Beauchamps.
Canton d'Isigny-le-Buat :
Communes d'Isigny-le-Buat, Montgothier.
Arrondissement de Saint-Lô
Canton de Villedieu-les-Poêles :
Communes de Champrepus, Villedieu-les-Poêles.
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à novembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nancy
Canton de Vandoeuvre-lès-Nancy :
Commune de Vandoeuvre-lès-Nancy.
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Thionville-Est
Canton de Metzervisse :
Commune de Rurange-lès-Thionville.
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Inondations et coulées de boue du 29 au 30 novembre 1996
Arrondissement de Château-Chinon
Canton de Montsauche :
Commune de Saint-Agnan.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nevers
Canton de Saint-Benin-d'Azy :
Commune de Saint-Firmin.
DEPARTEMENT DU NORD
Effondrement de terrain du 30 novembre 1998
Arrondissement de Cambrai
Cantons de Cambrai :
Commune de Cambrai.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Steenvoorde :
Commune de Saint-Sylvestre-Cappel.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Merville :
Commune de Merville.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Hazebrouck-Nord :
Commune de Blaringhem.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Wormhout :
Commune de Wormhout.
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Canton de Beaumont :
Commune de Beaumont.
Canton de Gerzat :
Commune de Gerzat.
Canton de Royat :
Commune de Royat.
Canton de Vertaizon :
Commune de Vassel.
Canton de Veyre-Monton :
Commune de La Sauvetat.
Arrondissement d'Issoire
Canton d'Issoire :
Communes d'Aulhat-Saint-Privat, Flat, Orbeil, Saint-Babel.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Canton de Beaumont :
Commune de Ceyrat.
Arrondissement d'Issoire
Canton de Saint-Germain-Lembron :
Commune de Saint-Germain-Lembron.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Canton de Veyre-Monton :
Commune du Cendre.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Canton de Pont-du-Château :
Commune de Dallet.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Canton de Vic-le-Comte :
Communes de Mirefleurs, La Roche-Noire.
Mouvements de terrain différentiels de mars 1998 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Riom
Canton d'Ennezat :
Commune d'Ennezat.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bayonne
Canton de Saint-Pierre-d'Irube :
Commune de Mouguerre.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bayonne
Canton de Saint-Pierre-d'Irube :
Commune de Saint-Pierre-d'Irube.
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1989 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Tarbes
Canton de Trie-sur-Baïse :
Commune d'Osmets.
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Provins
Canton de La Ferté-Gaucher :
Commune de Saint-Martin-des-Champs.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Crécy-la-Chapelle :
Commune de Condé-Sainte-Libiaire.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Torcy :
Commune de Ferrières-en-Brie.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Melun
Canton de Rozay-en-Brie :
Commune du Plessis-Feu-Aussoux.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Thorigny-sur-Marne :
Commune de Chanteloup-en-Brie.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Melun
Canton de Brie-Comte-Robert :
Commune de Lésigny.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Lagny-sur-Marne :
Commune de Lagny-sur-Marne.
Arrondissement de Melun
Canton de Melun-Sud :
Commune de Livry-sur-Seine.
Canton de Roissy-en-Brie :
Communes d'Ozoir-la-Ferrière, Roissy-en-Brie.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Melun
Canton de Melun-Nord :
Commune de Rubelles.
Canton de Mormant :
Commune de Saint-Ouen-en-Brie.
Arrondissement de Provins
Canton de Donnemarie-Dontilly :
Commune de Savins.
Canton de Provins :
Commune de Chenoise.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Coulommiers :
Commune de Boissy-le-Châtel.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Melun
Cantons de Melun :
Commune de Melun.
Canton de Savigny-le-Temple :
Commune de Savigny-le-Temple.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1998 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Melun
Canton du Châtelet-en-Brie :
Commune de Chartrettes.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Torcy :
Commune de Croissy-Beaubourg.
DEPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Bonnières-sur-Seine :
Commune de Perdreauville.
Mouvements de terrain différentiels de mars 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Meulan :
Commune de Meulan.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Chevreuse :
Commune de Lévis-Saint-Nom.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Canton de Poissy-Nord :
Commune de Médan.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines :
Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines.
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Saint-Nicolas-de-la-Grave :
Commune de Lafitte.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Montpezat-de-Quercy :
Commune de Puylaroque.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1995 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Molières :
Commune de Puycornet.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Molières :
Commune de Vazerac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Caussade :
Commune de Caussade.
DEPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 17 et 18 janvier 1999
Arrondissement de Toulon
Cantons de Toulon :
Commune de Toulon.
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de L'Haÿ-les-Roses
Canton de Cachan :
Commune de Cachan.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Canton d'Ormesson-sur-Marne :
Commune de Noiseau.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Canton de Nogent-sur-Marne :
Commune de Nogent-sur-Marne.