Article (Arrêté du 27 avril 1999 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1986 susvisé, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ».