Candidatures présentées :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 140 du 19/06/1999 page 47003 à 47022
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Sièges obtenus : liste A : 3 sièges et liste B : 1 siège.
Répartition des sièges :
1. Liste A : 1 siège G1 et 1 siège G2 ;
2. Liste B : 1 siège G1 ou G2 ;
3. Liste A : le siège restant.
Troisième exemple :
Hypothèse d'une liste incomplète, dans un corps à deux grades. La liste B ne présente de candidats que pour le premier grade alors que la liste A présente des candidats dans les deux grades. La liste A obtient trois sièges et la liste B obtient un siège.
La liste A va pouvoir obtenir un siège dans le premier grade et deux sièges dans le deuxième grade puisqu'elle est la seule liste à avoir présenté des candidats pour ce grade. Elle peut donc remplir l'ensemble des postes du deuxième grade. La liste B obtient le poste restant (premier grade).