Article (Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Art. 14. - L'article 19 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19. - La direction des affaires juridiques, outre le centre d'information et de documentation juridique, comprend :

« A. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire ;

« B. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

« C. - La mission de prévention et de lutte contre les violences ;

« D. - La mission de codification. »