Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Les missions dévolues aux sous-directions et missions citées à l'article 3 sont les suivantes :
« Pour la direction de la recherche, la mission scientifique universitaire organise ou réalise l'évaluation scientifique relative aux opérations liées au volet recherche de la contractualisation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère. Entrent notamment dans ce cadre l'évaluation des équipes de recherche universitaires les opérations préalables à l'attribution des primes d'encadrement doctorales et de recherche et à la répartition des allocations de recherche.
« La sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales est chargée de préparer la répartition des moyens de la recherche entre établissements, notamment dans le cadre de contrats pluriannuels. Elle répartit les allocations de recherche et les monitorats d'initiation à l'enseignement supérieur. Elle est responsable de l'organisation des études doctorales. Elle a la tutelle des écoles normales supérieures et des établissements français à l'étranger.
« La mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées propose et met en oeuvre la politique de culture scientifique et technique au plan national et régional. Elle assure la tutelle et la rénovation des musées et établissements nationaux relevant de sa compétence. Elle favorise la sensibilisation du public aux sciences et aux techniques. Elle encourage la production audiovisuelle scientifique.
« La sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche coordonne l'exercice de la tutelle sur les organismes de recherche relevant de la direction. Elle instruit les mesures budgétaires les concernant et traite les questions relatives à l'emploi scientifique. Elle coordonne la rédaction du rapport annuel relatif à l'état de la recherche et du développement technologique. Elle prépare en liaison avec la direction de la technologie les textes législatifs, réglementaires ou les conventions intéressant les institutions ou les procédures dans le domaine de la recherche. Elle assure le suivi de l'action internationale relative à la recherche en liaison avec la délégation aux relations internationales et à la coopération. Elle met en oeuvre les financements provenant du fonds national de la science. »