Articles

Article (Décret no 99-564 du 6 juillet 1999 modifiant le décret no 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)

Article (Décret no 99-564 du 6 juillet 1999 modifiant le décret no 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)

Art. 8. - Le premier alinéa de l'article 20 du décret du 29 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'avancement d'échelon s'effectue suivant les durées suivantes :

« 12e échelon : 4 ans 6 mois ;

« 11e échelon : 2 ans ;

« 9e échelon : 2 ans 6 mois ;

« 8e échelon : 3 ans ;

« 7e échelon : 3 ans ;

« 6e échelon : 2 ans ;

« 5e échelon : 2 ans ;

« 4e échelon : 1 an 6 mois ;

« 3e échelon : 1 an ;

« 2e échelon : 1 an ;

« 1er échelon : 1 an. »