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Article (Arrêté du 2 avril 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1999)
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Article (Arrêté du 2 avril 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1999)
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.