Article (Décret du 16 juin 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Charleville-Mézières (Ardennes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques)

(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Ardennes, 3, chemin des Granges-Moulues, BP 852, 08011 Charleville-Mézières.