Article (Arrêté du 28 avril 1999 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) et dans la région de contrôle terminale de Marseille (Bouches-du-Rhône))

Art. 1er. - La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) et la région de contrôle terminale de Marseille (Bouches-du-Rhône) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.