Art. 1er. - L'emploi de phosphates trisodiques (E 339iii) est autorisé, dans les conditions énoncées à l'article 2, pour le traitement des carcasses de volailles à l'abattoir, dans le but de réduire la contamination microbienne, notamment par les salmonelles.
Cette utilisation doit s'inscrire dans le cadre d'une démarche qualité du type « HACCP » (système d'analyse des dangers et des points crtitiques pour leur maîtrise), l'ensemble des précautions, contrôles et analyses qu'imposent les bonnes pratiques d'hygiène et la réglementation dans le domaine de l'abattage devant être strictement respectés.