Article (Arrêté du 28 mai 1999 modifiant l'arrêté du 14 avril 1999 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions)

A compter du 1er novembre 1999

Remplacer : « le colonel Peillard (George), du service de santé des armées » par : « le lieutenant-colonel Renard (Claude), du service de santé des armées ».